1. Conclusion des contrats 

Nos offres sont faites sans engagement. Nos contrats ne deviennent définitifs qu’au vu de notre confirmation écrite. Pour être valable, toute modification à une commande ou toute dérogation aux présentes conditions doit avoir être accepté par nous par écrit.

2. Cours de matières – Fixation 

Lorsque la convention prévoit la fixation du prix des matières à un ou des moments au choix du client, il est entendu que les fixations ne pourront être acceptées que dans les limites de nos propres possibilités auprès de nos fournisseurs. Les fixations doivent normalement être opérées durant le mois précédent le mois contractuel de la livraison. Si elles sont faites plus tôt, un financement sera calculé et facturé prorata temporis. Si elles n’ont pas été opérées dans les délais prévus, les clauses des contrats producteurs en vigueur seront appliquées.

3. Délai et livraison 

Les délais renseignés sont ceux de l’estimation de la date de sortie de fabrication. Leur non respect ne pourra en aucun cas donner lieu à une annulation de commande, ni paiement de dommages et intérêts quelconques.

4. Poids, quantités et transport 

Les quantités repris sur nos documents d’expédition sont réputés exacts. Les contestations éventuelles doivent être faites au transporteur au moment de livraison physique et doivent en outre nous être signalés par l’acheteur, dans les deux jours ouvrables de la réception de la marchandise au plus tard. Une commande réputée soldée en poids et quantité, tant que le poids ou la quantité exacte livrée correspond à 10 % près au poids ou à la quantité commandée. La facturation s’opère sur la base du poids ou de la quantité exacte livrée. 

Tous nos produits sont emballés de façon à empêcher tout endommagement. En cas de dégâts visibles dû au transport ou à d’autres causes, il faut nous les notifier par écrit dans les 7 jours calendrier suivant la réception des marchandises.

5. Transfert des responsabilités 

a) Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur même si l’expédition se fait franco ou FOB. Les destinataires doivent exercer leurs recours uniquement contre le transporteur. 

b) En cas de vente départ usine, la marchandise passe totalement aux risques de l’acheteur 5 jours après que celui-ci ait été avisé de la mise à disposition. En cas de non-enlèvement de la marchandise à la date convenu, une facture pour frais de stockage sera établi à la charge du client. 

6. Réservation de titres et subrogations 

Les marchandises resteront en notre propriété jusqu’au paiement intégral de la totalité du prix et de tous les autres frais de transport associés a la livraison. 

Cette clause s’appliquera non seulement en cas de faillite mais en cas de « concordat » ou de toute autre convention passée avec les créanciers. 

7. Paiement 

En cas de non paiement de la totalité du prix d’achat à la date de paiement convenue, le montant en souffrance sera automatiquement majoré de 15%. En outre, un intérêt de 12% par an sera automatiquement dû sur le montant en souffrance sans notification ni mise en demeure préalable. 

Sans préjudice de ce qui précède, ECOS+ SPRL aura également le droit de recouvrer auprès de l’acheteur tous les frais encourus pour récupérer les sommes en souffrance, y compris les dépenses judiciaires. 

En cas d’incident de paiement, le vendeur pourra prendre à l’égard de l’acheteur toute mesure qu’il estime utile à la sauvegarde de ses intérêts et, entre autres, rendre toute somme due immédiatement exigible, suspendre les livraisons, prendre des sûretés, reprendre les marchandises livrées, etc.…

8. Les conditions générales de l’acheteur ne peuvent, en aucun cas, prévaloir sur celles qui précédent 

9. Toutes nos ventes sont régies par le droit belge et les tribunaux de Liège sont seules compétents pour juger un litige découlant de la vente de nos marchandises, et ce, sans préjudice de notre droit d’entamer une action en récupération des sommes qui nous sont dues devant les tribunaux compétents du lieu d’activité de l’acheteur.

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